Politique de Confidentialité d'EDWARDS LIFESCIENCES


(Date d'entrée en vigueur: 30 Septembre 2016 – Europe, y compris le Royaume-Uni)

Version PDF Politique de confidentialité

Edwards Lifesciences Corporation, Edwards Lifesciences LLC et les filiales du groupe (ensemble “Edwards Lifesciences,” “notre,”, “nous”) reconnaissons l'importance du respect de la vie privée en ligne et nous nous engageons à protéger les données en ligne et à respecter les choix quant à la protection de la vie privée de nos visiteurs en ligne et des autres personnes dont nous recevons les Données Personnelles. Cette Politique de confidentialité décrit nos politiques et pratiques concernant la collecte, l'utilisation et le stockage d'informations sur “www.edwards.com” ou tout site Internet nous appartenant ou qui soit géré ou contrôlé par nous (“Sites”) et s'applique aussi aux Données Personnelles que nous recevons et traitons autrement que via les Sites (par exemple, les données personnelles des clients, des utilisateurs finaux, des fournisseurs et des prestataires de services dans le cadre de l'offre de nos produits et services).

Veuillez noter que nos Sites peuvent contenir des liens vers d'autres sites qui appartiennent et sont gérés par des tiers. Cette Politique de confidentialité ne s'applique qu'aux Sites d'Edwards Lifesciences. Nous ne contrôlons ni ne promouvons le contenu de tout site tiers et nous ne sommes pas responsables des pratiques relatives à la vie privée exercées sur tout site qui ne soit pas sous notre contrôle. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez.

Cliquez sur n'importe quel lien ci-dessous pour accéder à la page spécifique de cette Politique que vous souhaitez visiter, ou continuez à défiler vers le bas si vous souhaitez lire cette Politique dans son intégralité.

Données que nous collectons sur nos Sites
Informations reçues autrement que via les Sites
Comment nous utilisons les données que nous collectons
Traitement international des données aux Etats-Unis et ailleurs
Partage de données avec des tiers
Vos choix
Vie privée des mineurs
Notre engagement sur la sécurité et la protection des données
Si vous avez des questions concernant vos données personnelles
Changements à cette Politique de confidentialité


DONNEES QUE NOUS COLLECTONS SUR NOS SITES


Nous avons créé nos Sites de manière à ce que vous puissiez naviguer et accéder au contenu de nos Sites sans avoir à fournir des données de contact telles que votre nom, adresse, email ou numéro de téléphone.

Cette partie décrit les informations que les visiteurs peuvent fournir volontairement, ainsi que nos pratiques relatives à la collecte automatique et à l'utilisation et l'analyse des données recueillies sur l'appareil électronique du visiteur, telles que l'adresse IP et les informations de navigation des visiteurs sur nos Sites.

Informations que vous nous fournissez

En utilisant nos Sites, vous pouvez être amené à nous fournir des données personnelles vous identifiant vous ainsi que les membres de votre famille. Ces données personnelles peuvent comprendre votre nom, votre adresse postale ou électronique, votre numéro de téléphone, votre numéro de Sécurité Sociale ou d'identification national, des informations concernant votre état de santé, ou tout autre information qui permettrait à Edwards LifeSciences de vous identifier ou de vous contacter. Par exemple, un patient qui a reçu un des produits d'Edwards Lifesciences peut décider de partager son expérience avec nous. Une personne qui est à la recherche d'un emploi peut répondre à une offre d'emploi en ligne ou demander des informations supplémentaires à propos d'autres offres d'emploi. Un professionnel de la santé peut nous demander de lui envoyer des informations sur nos différents produits ou il peut nous fournir des informations sur un patient précis. Une association caritative peut faire une demande de don.

De surcroît, certaines parties de nos Sites peuvent être réservées à des professionnels de la santé à qui une licence a été accordée et l'utilisation de données personnelles pour accéder à ces parties du Site peut être nécessaire à des fins d'enregistrement et de vérification.

Dans ces situations, pour vous permettre d'utiliser toutes les fonctionnalités de nos Sites, nous pouvons vous demander de fournir des données personnelles, telles que votre nom, votre adresse postale ou électronique, votre numéro de téléphone, voire un numéro de licence médicale ou tout autre information permettant de vérifier votre droit d'accès à certains contenus restreints ou pour vous permettre de vous inscrire à un évènement. Dans certains cas limités, par exemple concernant les effets secondaires de l'un de nos produits, nous pouvons être amenés à vous demander des données personnelles concernant votre état de santé afin que nous puissions effectuer les déclarations obligatoires auprès des agences gouvernementales. Les professionnels de la santé doivent s'assurer qu'ils ont obtenu le consentement de leurs patients (lorsque cela est requis) avant de nous fournir des informations d'ordre médical ou sur la santé de leurs patients.

Informations que nous collectons de manière automatique

Afin d'améliorer votre expérience en ligne, nous collectons systématiquement certaines informations concernant les appareils électroniques et des données d'analyse sur nos visiteurs et leur utilisation de nos Sites. Par exemple, nous enregistrons l'adresse IP de chaque ordinateur qui se connecte sur nos Sites. Cette adresse IP ne nous permet pas de vous identifier via votre nom ou vos données de contact mais elle nous permet de maintenir la communication avec votre appareil électronique durant votre visite. Elle nous permet aussi de reconnaître le pays depuis lequel vous visitez nos Sites afin que nous puissions vous rediriger automatiquement vers le contenu qui est le plus approprié pour vous.

Nous utilisons aussi des cookies et d'autres technologies de traçage. Les cookies sont des petits fichiers qui sont installés sur votre ordinateur et qui nous permettent, ainsi qu'à nos partenaires commerciaux, de vous identifier lors de votre navigation sur nos Sites ainsi que sur les pages ou informations spécifiques que vous consultez. Pour plus d'informations sur les cookies, y compris vos droits concernant les cookies, veuillez consulter notre Politique relative aux cookies.

Nous pouvons également être amenés à afficher des publicités sur des sites tiers. Ces tiers peuvent tracer la navigation des utilisateurs sur leurs sites, y compris les "clicks" qui sont effectués sur des liens publicitaires vers nos Sites. Cela nous aide aussi à comprendre l'efficacité de nos publicités.


Informations reçues autrement que via les Sites


Nous reconnaissons que nous pouvons être amenés à recevoir des Données Personnelles d'autres manières que via nos Sites. Nous collectons des informations sur nos clients et prospects dans le but de proposer nos produits et nos services – telles que les données de contact, les informations financières/de facturation et toute autre information qui nous est fournie dans le cadre de la conduite de nos affaires. Par exemple, de nombreux médecins nous informent lorsqu'une valve spécifique a été implantée, pour que nous puissions établir une base de données des patients qui ont reçu une valve avec un numéro de série spécifique. Les médecins nous informent aussi des plaintes ou des effets secondaires de nos produits et peuvent accidentellement mentionner des informations concernant la santé du patient. Les candidats peuvent répondre à une candidature par papier. Nous maintenons des registres reprenant les achats de nos clients médecins et leur participation aux événements éducatifs ou autres que nous organisons.

Nous collectons aussi des informations sur nos fournisseurs, consultants, conseillers professionnels et d'autres tiers dans le cadre de la gestion et du fonctionnement de nos activités. Par exemple, nous collectons les données de contact professionnelles, les informations financières et d'autres informations nécessaires pour entrer en relation avec nos fournisseurs et nos autres partenaires commerciaux et pour évaluer leurs performances.

Nous accordons la même protection aux Données Personnelles que nous les recevons via les Sites ou par d'autres moyens. Les descriptions ci-dessous s'appliquent aux Données Personnelles collectées ou reçues par nous, peu importe comment les informations ont été reçues.


COMMENT NOUS UTILISONS LES DONNEES QUE NOUS COLLECTONS


Si vous décidez de nous fournir des données personnelles, nous utiliserons ces données pour différentes finalités :
  • Pour répondre à votre demande spécifique ou requête et pour vous fournir des informations et un accès aux ressources que vous nous demandez;
  • Pour fournir, gérer et maintenir les Sites;
  • Pour améliorer la navigation et le contenu de nos Sites, la gestion et la sécurité du système;
  • Pour traiter et réaliser des transactions;
  • Pour gérer la relation avec nos clients, y compris pour répondre aux enquêtes et aux commentaires et fournir les services et l'assistance clientèle;
  • Pour fournir nos produits et services;
  • Pour effectuer de la recherche et du développement afin d'améliorer nos produits et services;
  • Pour évaluer les risques financiers, de crédits ou assuranciels résultant de toute relation existante ou potentielle avec un client, un fournisseur, un distributeur ou un partenaire;
  • Pour réaliser d'autres finalités professionnelles légitimes et d'autres finalités dont nous notifierons nos utilisateurs et clients.
Nous vous donnerons aussi la possibilité de nous dire si vous nous autorisez à utiliser vos données afin de vous envoyer d'autres informations concernant les produits, les activités et les opportunités d'Edwards Lifesciences. A tout moment vous pouvez vous désinscrire de ces communications en complétant ce formulaire. Edwards Lifesciences ne vend pas ni ne fournit autrement les données personnelles à des tiers à des fins de marketing réalisées par ces tiers.

Nous pouvons utiliser les données de votre appareil électronique et les données d'analyse que nous et nos partenaires collectons (via l'adresse IP de votre ordinateur et les cookies que nous utilisons) durant vos futures visites. Ces informations nous permettent de vous diriger vers un contenu spécifique sur nos Sites qui est susceptible de vous intéresser et de mémoriser votre ordinateur lors de votre prochaine visite. Si vous visitez plusieurs Sites d'Edwards Lifesciences, nous pouvons agréger les données collectées durant vos visites afin de mieux comprendre l'usage qui est fait de nos Sites.

Nous pouvons également agréger les données de votre appareil électronique et les données d'analyse que nous collectons de tous les utilisateurs, ce qui nous permet d'améliorer nos Sites en surveillant l'intérêt pour le contenu sur nos différents Sites et de comprendre comment nos visiteurs naviguent sur nos Sites. Ces informations peuvent aussi nous aider à identifier tout problème sur nos Sites.

Si vous décidez de nous fournir des données personnelles, nous pouvons combiner ces informations avec les données non-identifiantes qui sont collectées via les adresses IP et les cookies pour nous aider à comprendre vos intérêts spécifiques et pour vous fournir des informations pertinentes.


TRAITEMENT INTERNATIONAL DES DONNEES AUX ETATS-UNIS ET AILLEURS


Toute information que vous nous fournissez ou que nous collectons peut être communiquée aux filiales du groupe Edwards Lifesciences et à d'autres prestataires de services extérieurs dans le monde pour des finalités qui sont conformes à cette Politique de confidentialité. Cela comprend le transfert de vos données vers les États-Unis où une grande partie de nos données électroniques sont stockées. En choisissant de nous fournir vos données personnelles via les Sites, vous reconnaissez en transmettant vos données l'existence de tels transferts.

Cela signifie que vos données personnelles peuvent être transférées vers un pays autre que votre pays de résidence à des fins de traitement et de stockage, et peuvent également être transférées vers des tiers que nous avons sélectionnés pour nous fournir des services tels que l'hébergement de sites, la gestion d'une base de données ou l'analyse des données. Certains pays n'ont pas de lois sur la protection des données personnelles équivalentes à celles qui s'appliquent dans votre pays de résidence mais nous avons pris des mesures pour s'assurer que vos données personnelles recevront un niveau de protection équivalent à celui qui est décrit dans cette Politique de confidentialité, où qu'elles soient traitées.

Pour nos visiteurs européens, veuillez-vous référez ci-dessous pour plus d'informations à notre participation au régime juridique du EU-U.S. Privacy Shield entre l'Union européenne et les Etats-Unis et au régime juridique du Safe Harbor entre la Suisse et les Etats-Unis.

EU-US Privacy Shield

Lorsque nous traitons des données personnelles provenant de l'Espace économique européen, Edwards Lifesciences Corporation, Edwards Lifesciences LLC, et Edwards Lifesciences CardiAQ LLC ont certifié leur conformité avec le EU-US Privacy Shield, adopté par le Département du Commerce des Etats-Unis, concernant la collecte, l'utilisation et la conservation de données personnelles provenant de l'Union européenne. Nous nous sommes certifié conformes aux principes du Privacy Shield dits de Notification, Choix, Responsabilité en cas de transferts ultérieurs, Sécurité, Intégrité des Données et de Finalité légitime, Accès, Recours, Contrôle et Responsabilité. Pour avoir plus d'informations sur le régime juridique du EU-US Privacy Shield, veuillez visiter le site suivant: https://www.privacyshield.gov. Pour accéder à notre page de certification sur la Liste du Privacy Shield, veuillez visiter: https://www.privacyshield.gov/list.

Nos entités américaines sont soumises aux enquêtes et aux sanctions de la "Federal Trade Commission".

Lorsque nous transférons des données personnelles à nos agents tiers sur base du Privacy Shield, nous serons responsables au cas où nos agents tiers ne traitent pas vos données personnelles conformément aux Principes du Privacy Shield, à moins que nous n'apportions la preuve que nous ne sommes pas responsables du fait ayant provoqué le dommage.

Si vous avez des questions concernant notre certification au EU-US Privacy Shield, vous pouvez nous contacter en utilisant les données de contact qui sont fournies ci-dessous et nous répondrons promptement à votre demande ou requête.

Si nous ne parvenons pas à satisfaire votre demande, Edwards Lifesciences utilise TRUSTe, un prestataire de résolution des conflits basé aux Etats-Unis, pour la résolution des conflits de manière indépendante. Pour plus d'information concernant le régime juridique du Privacy Shield de TRUSTe, cliquez ici:
https://www.truste.com/consumer-resources/privacy-shield/.  TRUSTe peut être contactée via le lien: https://www.truste.com/consumer-resources/dispute-resolution. Si ces moyens indépendants ne suffisent pas à résoudre le litige, alors le régime juridique du Privacy Shield autorise l'arbitrage dans certaines situations. Veuillez consulter: https://www.privacyshield.gov/article?id=ANNEX-I-introduction pour plus d'informations sur la procédure arbitrale.

Par ailleurs, nous coopérerons et nous nous conformerons avec toute enquête, décision ou avis donné ou rendu par le Département du Commerce des Etats-Unis et la "Federal Trade Commission" concernant les données personnelles que nous recevons dans le cadre du régime juridique du Privacy Shield.

Veuillez noter que dans certaines circonstances, nous pouvons être amenés à divulguer vos données personnelles en réponse à des demandes légales provenant des pouvoirs publics, y compris pour respecter des exigences légales ou de sécurité nationale.

Safe Harbor entre les Etats-Unis la Suisse

Pour les transferts de données personnelles entre la Suisse et les Etats-Unis, nous sommes certifiés conformes au régime juridique du Safe Harbor entre les Etats-Unis et la Suisse et nous appliquerons les Principes du Safe Harbor de Notification, Choix, Transferts ultérieurs, Sécurité, Intégrité des Données, Accès et Contrôle lors du traitement de ces données. Vous pouvez trouver ici plus de détails sur le régime juridique du Safe Harbor Suisse et notre certification
http://2016.export.gov/safeharbor/swiss/

Si vous pensez que vos données n'ont pas été traitées conformément à nos engaments par rapport au régime juridique du Safe Harbor Etats-Unis-Suisse, vous pouvez saisir les autorités de protection de données en Europe (DPAs) et/ou le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) en Suisse.


PARTAGE DE DONNEES AVEC DES TIERS


Edwards Lifesciences utilise des tiers pour fournir des services, y compris des services de traitement de données, et ces tiers ont accepté de maintenir la protection et la sécurité de toutes les données que nous leur communiquons.

De temps en temps, nous pouvons être amenés à communiquer des données en application d'une loi, une assignation ou une ordonnance d'un tribunal. Par exemple, si vous utilisez un Site pour signaler un effet secondaire d'un produit, nous pouvons être contraints de transmettre cette information à l'autorité américaine chargée des aliments et médicaments ("U.S. Food and Drug Administration" (FDA)) ou à d'autres autorités réglementaires similaires dans d'autres pays. Nous pouvons aussi partager certaines informations lorsque cela nous semble nécessaire pour protéger les intérêts vitaux d'une personne ou pour exercer, établir ou défendre un droit en justice.

Lorsqu'un tiers acquiert l'un des membres de notre groupe ou ses biens, alors nous pourrons communiquer des informations en rapport avec la vente à ce tiers. Nous informerons le tiers acheteur de manière claire qu'il ne pourra utiliser les données personnelles que nous lui communiquerons uniquement pour les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées initialement.

Enfin, nous pouvons être amenés à demander votre consentement pour partager vos données avec certains tiers. Dans ces circonstances, nous ne communiquerons vos données aux tiers que si vous avez donné votre consentement.


VOS CHOIX


En utilisant les Sites, vous aurez la possibilité d'exercer certains choix concernant les données personnelles que nous recevons et comment nous les utilisons.

Recevoir des informations d'Edwards Lifesciences. Si vous nous fournissez des données personnelles, nous serons amenés à vous demander de confirmer si vous souhaitez recevoir des communications à l'avenir, y compris des communications par email. Si vous confirmez le vouloir, nous vous enverrons de temps en temps des messages sur nos produits et services. Même lorsque vous confirmez votre choix à Edwards Lifesciences de vous envoyer des informations complémentaires, vous pouvez modifier vos préférences à tout moment en complétant ce formulaire ou en suivant les instructions dans tout email que nous vous envoyons.

Cookies. Veuillez consulter notre Politique relative aux cookies  pour plus d'informations sur l'acceptation et le refus de cookies et autres technologies de traçage.

Accès, modification et mise à jour de vos données personnelles. Si vous souhaitez accéder, mettre à jour ou corriger, modifier ou supprimer les données personnelles que vous nous avez fournies, veuillez compléter ce formulaire. Nous traiterons votre demande en conformité avec les Principes du Privacy Shield et du Safe Harbor et toute loi applicable.

Signalement "Do Not Track"/Traçage en ligne. Certains navigateurs Internet peuvent envoyer un signalement "Do Not Track" (DNT) aux sites que vous visitez. Ce signalement informe le site de ne pas collecter d'informations concernant vos activités sur différents sites. A l'heure actuelle, nous ne répondons pas aux signalements DNT.

Cependant, Edwards Lifesciences ne trace pas vos activités sur des sites ou applications tiers (à l'exception du suivi de vos interactions avec nos publicités sur des sites tiers) et nous ne sélectionnons pas de contenus en fonction de vos activités sur des sites ou applications tiers. Si vous visitez plus d'un Site d'Edwards Lifesciences, nous traçons vos activités sur tous les Sites gérés par Edwards Lifesciences afin de pouvoir améliorer votre expérience en général avec Edwards Lifesciences.

Suppression de vos données personnelles. Vous pouvez demander à Edwards Lifesciences de supprimer vos données personnelles en complétant le formulaire suivant.


VIE PRIVEE DES MINEURS


Edwards Lifesciences n'a pas l'intention de collecter des données personnelles sur les mineurs de 13 ans sans le consentement de leurs parents ou d'un titulaire légal. Nous ne partageons pas les données sur des mineurs de 13 ans avec qui que ce soit en dehors du groupe Edwards Lifesciences (sauf lorsque cela est requis par la loi et à nos agents qui se sont engagés à respecter la vie privée).

Les mineurs de 13 ans ne doivent pas nous fournir de données personnelles sans l'autorisation expresse d'un parent ou d'un titulaire légal. Si vous pensez que votre enfant a fourni des données personnelles et vous souhaitez que ces données soient supprimées de notre base de données, veuillez compléter ce formulaire. Nous mettrons tout en œuvre pour répondre à votre demande.


NOTRE ENGAGEMENT SUR LA SECURITE ET LA PROTECTION DES DONNEES


Edwards Lifesciences comprend que la sécurité de vos données personnelles soit de la plus haute importance et nous mettons tout en œuvre pour garder votre confiance. Nous utilisons les standards de mesures technologiques et organisationnelles pour protéger la sécurité des données que nous collectons et que vous nous fournissez.

Malgré tous nos efforts pour éviter la perte, le vol, le changement ou toute autre utilisation illicite des données, nous ne pouvons pas garantir que de telles pertes ne se produiront pas. Il existe toujours un risque qu'un tiers, sans notre autorisation, accède à nos systèmes de manière illicite ou accède autrement aux données personnelles.


SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS CONCERNANT VOS DONNEES PERSONNELLES


Si vous avez des questions au sujet de cette Politique de confidentialité ou à propos de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter en complétant ce formulaire ou par l'adresse suivante:

       Privacy Office
Edwards Lifesciences LLC
One Edwards Way
Irvine, California 92614
Email: privacy@edwards.com

Si vous souhaitez recevoir une réponse par email, assurez-vous de bien indiquer votre nom, adresse postale et email. Si nous ne recevons pas d'email, nous ne répondrons pas par courrier postal.


CHANGEMENTS A CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE


De temps en temps, nous pouvons être amenés à modifier cette Politique de confidentialité. Lorsque nous le faisons, nous afficherons la politique mise à jour et changerons la date de "dernière modification" ci-dessous. Nous vous invitons à vérifier cette page régulièrement afin de vous maintenir à jour concernant nos pratiques.

Notre but est d'utiliser les données personnelles conformément à cette Politique de confidentialité en vigueur lorsque les données sont collectées. Si nous décidons de changer substantiellement la manière d'utiliser ou de communiquer les données personnelles, nous vous en informerons à l'avance et nous vous donnerons la possibilité de décider si vous nous autorisez à utiliser vos données pour ces finalités nouvelles ou différentes.


Modifiée le 30 Septembre 2016 afin d'inclure les références au régime juridique du EU-US Privacy Shield et les certifications y afférent.