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Divers
Le présent Accord est régi par le droit applicable dans l'État de Californie, à la lumière duquel l'accord doit être interprété, sans rendre exécutoire un principe quelconque contraire au droit. Si une clause du présent accord devait être considérée comme illégale, nulle ou inexécutable pour une raison quelconque, la clause en question doit être dissociable du présent Accord sans pour autant affecter la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions.
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